Je croyais que mon ramoneur venait juste brosser le conduit : le papier qu’il m’a tendu en partant est le premier que mon assureur a réclamé

Le ramoneur est passé, a fait tourner son hérisson dans le conduit, empoché son chèque, et tendu une feuille avant de partir. Beaucoup de propriétaires la rangent sans y prêter attention, pensant qu’il s’agit d’un simple reçu. C’est en réalité le document que réclamera l’assureur en cas de sinistre.

Un papier anodin, mais juridiquement décisif

Ce document s’appelle un certificat de ramonage. Il ne faut pas le confondre avec la facture de l’intervention, qui prouve seulement qu’un paiement a eu lieu. C’est une pièce juridique, et en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone, c’est ce document que l’assureur va réclamer en priorité, pas la facture, pas un SMS de confirmation. Le certificat.

Ce petit papier liste le conduit ramoné, la date de l’intervention et l’identité du professionnel. Lorsque l’opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage attestant de son passage. Il doit rester accessible.

Deux ramonages par an, pas un

La croyance la plus répandue veut qu’un seul passage annuel suffise. C’est faux pour la majorité des installations au bois ou au charbon. Le règlement sanitaire départemental type stipule que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Cette obligation légale concerne les installations au fioul, au bois ou au charbon, contre une seule fois par an pour le gaz.

Chaque département peut ajuster cette règle par arrêté préfectoral. En Seine-et-Marne par exemple, l’arrêté préfectoral prévoit deux ramonages par an pour les conduits de fumée habituellement en fonctionnement, dont un pendant la période d’utilisation. Le concept est simple : un passage avant la saison de chauffe, un second pendant qu’elle bat son plein.

Sans certificat, l’indemnisation fond

Voilà où le papier prend toute sa valeur. En l’absence de certificat valide au moment d’un feu de conduit, l’assureur ne se contente pas d’un simple avertissement. En cas d’incendie de cheminée sans certificat de ramonage valide, l’assureur peut réduire l’indemnisation de 20 à 50 %, voire la refuser totalement, ce qui sur un sinistre à 80 000 € représente 16 000 à 40 000 € en moins.

Le calcul fait réfléchir. Pour un ramonage qui coûte une centaine d’euros à peine, l’écart d’indemnisation peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est disproportionné.

Au-delà du contrat d’assurance, la loi elle-même sanctionne le défaut d’entretien. Le ramonage est obligatoire, et le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros, en plus d’une réduction possible de l’indemnité en cas de sinistre. Deux sanctions distinctes, donc, qui peuvent se cumuler.

À qui revient cette démarche, et comment s’organiser

Dans un logement locatif, la question revient souvent. Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée, qu’il soit locataire ou propriétaire, et pour le locataire cette obligation d’entretien est normalement rappelée dans le contrat de bail. En copropriété, la répartition change encore. Si les feux sont autorisés, le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l’occupant pour les conduits individuels. Autant de configurations, autant de responsables différents.

Faire le ramonage soi-même reste possible techniquement. Mais ça ne remplace rien sur le plan légal. Le règlement sanitaire départemental exige, suivant le combustible, deux certificats de ramonage par an, délivrés par un professionnel, et en cas de ramonage par ses propres soins, l’utilisateur sera dans l’incapacité de prouver que le ramonage a bien été effectué.

Les fameuses bûches de ramonage vendues en supermarché posent le même problème. Il est généralement délivré avec ces bûches une attestation de ramonage pour les assurances, mais cette attestation n’a aucune valeur légale. Aucune substitution possible au passage d’un professionnel qualifié.

Le certificat doit être conservé jusqu’à l’intervention suivante. Ce document doit être conservé jusqu’au prochain ramonage. Un classeur, une photo sur le téléphone, un dossier numérique : peu importe le support, tant qu’il reste accessible rapidement.

Toutes les compagnies n’appliquent pas cette exigence de la même façon. La MAIF par exemple n’exige pas la fourniture du certificat de ramonage chaque année, contrairement à d’autres assureurs qui le réclament systématiquement au renouvellement du contrat. Autant vérifier les conditions générales de sa propre police avant l’hiver, plutôt que de le découvrir le jour où le conduit s’enflamme.

Sources : neozone.org | erm-ramonage.fr